La décision romaine est intéressante à plus d'un titre. Selon Carlo Alberto Carnevale Maffe, le président du think-tank technolique italien Assodigitale, la cour de cassation affirme à travers son arrêt que la création d'un logiciel de P2P n'est pas illicite en soi. "Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative.
L'industrie du disque italienne a réagi dès hier, en indiquant que la portée de l'arrêt était très limitée et qu'il n'apportait aucune "révolution". La SIAE, qui défend les auteurs et les éditeurs (la Sacem italienne) rappelle que la décision se fonde sur des faits qui remontent à 1999, à une époque où l'Italie n'avait pas encore modifié sa législation pour transposer notamment la directive européenne de 2001. Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer. C'est le même argument que celui employé par les homologues espagnols.
Sujet: Le Peer-to-Peer légalisé partiellement en Italie